Rappel sur les principales surfaces

 La surface cadastrale :  c'est la surface d’un terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle figure dans les documents cadastraux.

 

Surface Utile Pondérée :

Le principe de pondération consiste à calculer les surfaces réelles selon leur intérêt. Pour se faire, l’expert en évaluation immobilière applique des coefficients de pondération.

Dans tous les cas, la pondération vise pleinement des surfaces qui sont non soumis à obligation de mesurage et comprenant en sus des annexes dont il convient de définir la valorisation. Le professionnel de l’expertise se réfère à la Charte de l’expertise en évaluation immobilière et à son expérience professionnelle qu’il a acquis par sa connaissance du marché immobilier.

 

A titre d’exemple, concernant le calcul de la SUP d’une mezzanine considérant que celle-ci ait une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1.80 m une pondération de 1 sera appliquée. En revanche il pourra être appliqué une pondération de 0.3 à 0.8 selon l’accessibilité d’une mezzanine aux critères différent de la première. Il en est de même pour les terrasses ou balcons avec d’autres critères comme par exemple l’accessibilité ou une vue très favorable.  

Expertise immobilière en valeur vénale, la surface habitable.

 Surface Habitable :

Le professionnel utilise comme unité de mesure la superficie habitable définie par l’article 2 du décret n° 97-532 du 23 mai 1997 . La superficie de la partie privative d’un lot ou d’une fraction de lot mentionnée à l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

 

Surface dite Loi Carrez, concerne les biens soumis au régime de la copropriété.

Surface Loi Carrez, Loi N°96-1107 du 18 Décembre 1996 pour définition des valeurs vénales des biens soumis au régime de la copropriété, qu’il s’agisse des appartements, maisons…

La détermination de cette surface revêt une importance lors dans le cadre des promesses de vente ou d’achat ainsi que les actes intégrant la mention de la superficie de la partie privative du lot cédé.

 

Dans le cadre de cette loi, l’expert ne tiendra donc pas compte des parties et locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m. Les lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m² ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette superficie. Ne sont pas comptabilisés les balcons, terrasses, combles…