L’expert immobilier intervient dans le cadre des troubles anomaux du voisinage.
Le rôle de l’expert consiste à déterminer le montant du préjudice. Soit dans le cadre d’une résolution à l’amiable ou dans un cadre judiciaire.
Toutes personnes subissant un préjudice peuvent demander réparation en justice.
Cela se traduit par le versement d’une indemnité.
Le préjudice en immobilier consiste le plus souvent en une perte de valeur vénale, que l’expert immobilier aura à déterminer.
Notre cabinet d’expertise immobilière intervient à La Réunion dans le cadre des troubles anormaux du voisinage. La valeur vénale de votre bien immobilier peut être impactée et de ce fait subir un préjudice résultant de la perte de jouissance de votre bien.
La mission de Cgiraf Expertises consiste à vérifier et de caractériser l’anormalité du ou des troubles de jouissance dans le but d’obtenir une réparation éventuelle.
L’anormalité du trouble fonde la perte de la valeur de votre bien immobilier.
Plusieurs troubles peuvent impacter la valeur de votre bien, par exemple à la suite de la construction d’un immeuble ou d’un mur à proximité de votre propriété, être incommodés par des bruits, des odeurs, etc.
(Nous détaillerons plus loin les différents troubles). Attention, c’est l’anormalité du trouble qui fonde la perte de valeur.
Sur place, Cgiraf Expertises analyse la situation et vérifie l’anormalité et l’impact qu’il peut présenter.
À la fin de ses investigations, l’expert immobilier réalisera un rapport impartial et argumenté. Il illustrera celui-ci de photographies, éventuellement de plans et de schémas explicatifs.
Il sera joint au rapport d’expertise, les jurisprudences relatives aux troubles rencontrés.
Les conclusions du rapport à l’appréciation et sous réserve de l’acceptation du Tribunal.
Valorisation de préjudice immobilier à La Réunion.
Il existe un certain nombre de situations où le rôle de l’expert consiste à déterminer le montant d’un préjudice immobilier, dans un cadre amiable ou judiciaire.
« Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage » il s’agit d’une décision de la Cour de Cassation du 19 novembre 1986.
Il existe plusieurs types ou formes de troubles anormaux du voisinage.
Parmi les troubles les plus traités par notre cabinet d’expertise Cgiraf Expertises à La Réunion.
Nous trouvons la perte de vue due pouvant être due à une construction, une maison, édification d’un mur, une terrasse, une véranda, etc. Toutes ces nouvelles constructions obstruant la vue dont bénéficiait auparavant notre client.
La perte d’ensoleillement peut également présenter un trouble important, comme les vis-à-vis pouvant affecter psychologiquement ou rendre la vie impossible et peut alors sous certaines formes présenter une atteinte à la vie privée. Exemple: Cour d'appel de Pau, Ch. 1, 31 mars 2014, N° 14/1221, 13/00306.
Il existe les nuisances sonores en provenance de travaux d’un garage, d’une pompe à chaleur, une aire de jeux… Des nuisances olfactives dues à la proximité d’une déchèterie, de reflux d’égouts, agriculture, cuisine…
Il existe également les troubles visuels, bâtiment inesthétique, couleur agressive, déchets sauvages, proximité d’une maison non entretenue… Des troubles liés à la présence d’une antenne relais, nocive pour la santé.
Dans le cadre de cet article, il est important de rappeler l’article 2224 du Code Civil. « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ».
«La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements».
«Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un, dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».
«Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».
Notre cabinet d’expertise immobilière se tient à votre disposition pour étudier avec vous votre situation particulière. Comment votre bien immobilier pourrait être impacté par un ou des troubles anormaux du voisinage ?