En matière fiscale, plus que jamais l’expert en évaluation immobilière est la solution concernant vos problématiques concernant les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune (IFI).
Avant d’effectuer votre déclaration de patrimoine ou de contester une valeur vénale immobilière retenue par le fisc. Il vous faudra apporter la preuve de la véritable valeur de votre ou de vos biens immobiliers.
Le fisc doit se fonder sur plusieurs exemples de comparaison et la loi impose à l’administration d’adresser au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée afin que celui-ci puisse formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ce qui a été rappelé par la Cour de cassation.
Une expertise indépendante et rigoureuse est fortement appréciée.
L’expert en évaluation immobilière est une personne indépendante et rigoureuse dans ses analyses. Ce professionnel de l’immobilier qui ne réalise aucune transaction est fortement apprécié pour son indépendance. Dans le cadre de litiges avec l’administration fiscale, il apporte des preuves de la valeur du ou des biens immobiliers sur le rapport détaillé qu’il fournit à ses clients.
Il est bon de rappeler que l’impôt sur la fortune IFI, est en vigueur pour toute personne détenant un patrimoine d’au moins 1.3 million d’euros.
Dans son rapport d’expertise, l’expert immobilier en valeur vénale relèvera tous les critères pouvant impacter le bien, il relève les superficies, elles peuvent être souvent la source du litige, soit mal déclarées ou trop anciennes etc.
Surtout l’expert aura la charge de relever les biens comparables afin de démontrer la véritable valeur du bien immobilier, il s’avère qu’un seul élément de comparaison ne suffit pas.
L'expert en évaluation immobilière est la solution aux litiges par la preuve.
Pour résumer, après avoir analysé le bien immobilier dont il aura la charge d’évaluée la valeur, c’est-à-dire, situations géographique et économique. La qualité de la construction, sa vétusté, les superficies, les risques naturels, les éventuelles nuisances etc.
L’expert immobilier sélectionnera les biens comparables afin d’adapter les méthodes de calcul adéquates à la nature du bien.
A la fin de ses travaux, l’expert remet à ses clients un rapport détaillé et argumenté. Ce rapport est réalisé en toute indépendance et impartialité.